1. Le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, prononcé par le décret du 18 mai 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2016.
Décret n°2012-1209 du 30 octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2012.
TexteDécret n°2012-1209 du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026565109
Texte parentLEGITEXT000026565106
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