Arrêté du 29 octobre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2012.

TexteArrêté du 29 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026565118

Texte parentLEGITEXT000026565111

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2012 (version du 2 novembre 2012)Légifrance →

1. La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE	DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CM
UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE	Zone fluviale	Zone maritime
Artois-Picardie	Pas de pêche	Du 15 février au 25 mai 2013
Seine-Normandie	Pas de pêche	Du 10 janvier au 25 mai 2013
Bretagne	Pas de pêche	Du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise	Du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013
Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon	Du 15 novembre 2012 au 15 avril 2013
Adour, cours d'eau côtiers	Du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013

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