1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 17 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2012 au 25 mai 2013, dont 14,79 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.
Arrêté du 30 octobre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026565440
Texte parentLEGITEXT000026565426
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