Arrêté du 30 octobre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

TexteArrêté du 30 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026565441

Texte parentLEGITEXT000026565426

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2012 (version du 1er novembre 2012)Légifrance →

1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 17 tonnes, dont 14,79 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7-8 du règlement CE 1100/2007.

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