Arrêté du 30 octobre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026565443
Texte parentLEGITEXT000026565426
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2012 (version du 1er novembre 2012)Légifrance →

1. Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées "UGA" de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

170

Seine-Normandie

510

Bretagne

1 530

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

7 990

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ― Arcachon

3 740

Adour-cours d'eau côtiers

850

Total

14 790

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026565443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.