Texte publié au Journal officiel
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Brulhois homologué par le décret du 12 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. Le XII du chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
3. " XII. ― Règles de présentation et d'étiquetage :
4. 1° Dispositions générales :
5. Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Brulhois” et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite.
6. 2° Dispositions particulières :
7. L'étiquetage des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Brulhois” peut préciser l'unité géographique plus grande "Sud-Ouest”. Cette unité géographique plus grande peut également figurer sur les prospectus et récipients quelconques.
8. Les dimensions des caractères de l'unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée. "
9. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2011-1296 Annexe