Texte publié au Journal officiel
1. Le cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Villages homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au II du chapitre Ier, après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : " ― "Gadagne” ; ; 2° Au 4° du III du chapitre Ier, après les mots : " dénominations géographiques complémentaires " est inséré le mot : "Gadagne”, ; 3° Dans le tableau figurant au b du 1° du IV du chapitre Ier, après la troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
2. " Gadagne "
3. Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Morières-lès-Avignon, Saint-Saturnin-lès-Avignon et Vedène (département de Vaucluse).
4. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2011-1351 Annexe