Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1216 du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026565789
Texte parentLEGITEXT000026565784
Référencearticle 1 du décret n°2012-1216 du 30 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lalande-de-Pomerol " homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, après les mots : " des 23 et 24 juin 1994 ", sont insérés les mots : " et du 29 juin 2012 ".
2. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1354
Annexe
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