Arrêté du 24 octobre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.

TexteArrêté du 24 octobre 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES
IdentifiantLEGIARTI000026568230
Texte parentLEGITEXT000026568214
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2012 (version du 4 novembre 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels permettant l'inscription au tableau d'avancement des deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus par les décrets du 14 juin 2011 susvisés, en application de l'article 69 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. L'examen professionnel permettant l'avancement au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées au II de l'article 8 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé et au 1° du I de l'article 25 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé.

3. L'examen professionnel permettant l'avancement au troisième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers est ouvert aux candidats remplissant les conditions mentionnées au II de l'article 8 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé et au 1° du II de l'article 25 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026568230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.