1. Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnels d'avancement dans le deuxième grade et le troisième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2012 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.
TexteArrêté du 24 octobre 2012
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026568252
Texte parentLEGITEXT000026568214
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