Arrêté du 30 octobre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026568324
Texte parentLEGITEXT000026568312
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2005 : art. 3

Aller plus loin

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