Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026568539
Texte parentLEGITEXT000026568535
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 août 2011 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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