Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026569921
Texte parentLEGITEXT000026569916
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'organisme de contrôle de Perpignan-Rivesaltes au sein du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juillet 2008 : art. Annexe
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