Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 octobre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026570361
Texte parentLEGITEXT000026570351
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2012 (version du 5 novembre 2012)Légifrance →

1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME

2. DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Direction territoriale Rhône-Ain

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013.

Direction territoriale Drôme-Ardèche

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

Etablissement de placement éducatif et d'insertion de Roanne ― unité éducative d'hébergement collectif de Roanne

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

Service territorial éducatif de milieu ouvert Isère Nord ― unité éducative de milieu ouvert de Villefontaine

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026570361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.