RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2012 (version du 5 novembre 2012)Légifrance →
1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
2. DE SERVICE POUR "FERMETURE DE POSTES" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Mutation ou déplacement de sept éducateurs entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013
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