Texte publié au Journal officiel
1. Délais et conditions des déclarations d'enrichissement.
2. L'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé est remplacé par :
3. « Une déclaration préalable d'enrichissement doit être souscrite, par campagne, pour chaque chai de vinification où sont tenus les registres de manipulation, au plus tard deux jours avant le début de la première opération, auprès du service des douanes territorialement compétent.
4. Elle précise :
5. ― la date ;
6. ― le nom et l'adresse du déclarant ;
7. ― selon le cas, le numéro CVI ou le numéro d'entrepositaire agréé ;
8. ― le lieu de réalisation de l'opération ;
9. ― le ou les procédés d'enrichissement envisagés.
10. Dans le cas où un producteur souhaite effectuer une déclaration par opération d'enrichissement, la déclaration doit être effectuée au plus tard deux jours avant le début de chacune des opérations.
11. Dans ce cas, outre les informations exigées pour la déclaration préalable par campagne, elle précise également :
12. ― la date et l'heure à laquelle l'opération débutera ;
13. ― la désignation du produit à enrichir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2000 : art. 1