Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026570436
Texte parentLEGITEXT000026570398
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2007 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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