RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000032890241
Texte parentLEGITEXT000026570455
Référencearticle 12 du décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (version du 14 juillet 2016)Légifrance →
1. Le conseil des études et de la vie à l'école est consulté sur :
2. 1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;
3. 2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ;
4. 3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;
5. 4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion du handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.
6. Il peut émettre des vœux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.