Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2012.

TexteDécret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000026570502
Texte parentLEGITEXT000026570455
Référencearticle 13 du décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (version du 5 novembre 2012)Légifrance →

1. Les centres d'enseignement et de recherche sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration. Toute création ou suppression est préalablement inscrite dans le contrat pluriannuel d'établissement.

2. Chacun des centres d'enseignement et de recherche est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil de centre.

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