Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2012.

TexteDécret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000026570504
Texte parentLEGITEXT000026570455
Référencearticle 14 du décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (version du 5 novembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur d'un centre d'enseignement et de recherche est chargé de la mise en œuvre dans le centre de la politique d'activité de l'établissement. Il représente le directeur général.

2. A ce titre :

3. 1° Il veille au bon fonctionnement du centre dans le respect du règlement intérieur ;

4. 2° Il est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux du centre et y dispose du pouvoir de police à l'intérieur ;

5. 3° Il présente chaque année un projet et un rapport d'activité au conseil de centre ;

6. 4° Il est responsable de la gestion de la résidence et du restaurant universitaire lorsqu'il en existe dans le centre.

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