RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000032890245
Texte parentLEGITEXT000026570455
Référencearticle 15 du décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (version du 14 juillet 2016)Légifrance →
1. Le conseil de chaque centre d'enseignement et de recherche est composé au maximum de seize membres comprenant, en nombre égal, des représentants élus et des personnalités extérieures.
2. Les représentants élus comprennent au moins 30 % d'enseignants-chercheurs, auxquels s'ajoutent des représentants d'autres personnels enseignants, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service et des usagers.
3. Les personnalités extérieures sont désignées, sur proposition du directeur de centre, par les membres élus du conseil.
4. Le conseil de centre élit son président parmi les personnalités extérieures et son vice-président parmi les représentants élus des personnels.
5. Les modalités de ces désignations sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.