1. Les départements, unités de recherche et services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Leurs missions et les modalités de nomination de leurs responsables ainsi que leurs règles de fonctionnement et d'organisation sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2012.
TexteDécret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000026570508
Texte parentLEGITEXT000026570455
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