1. Les conditions d'admission à l'ENSAM ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie à l'école.
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2012.
TexteDécret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
RattachementChapitre IV : Scolarité et discipline
IdentifiantLEGIARTI000026570523
Texte parentLEGITEXT000026570455
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