Article en vigueur depuis le 5 novembre 2012.
1. Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont :
2. 1° L'avertissement ;
3. 2° Le blâme ;
4. 3° L'exclusion temporaire ou définitive de l'ENSAM.
5. Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur général de l'ENSAM.
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