1. Le directeur général est ordonnateur principal du budget de l'ENSAM. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2012.
TexteDécret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
RattachementChapitre V : Dispositions financières
IdentifiantLEGIARTI000026570533
Texte parentLEGITEXT000026570455
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