RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026570538
Texte parentLEGITEXT000026570455
Référencearticle 28 du décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (version du 5 novembre 2012)Légifrance →
1. Le directeur général de l'ENSAM en exercice à la date de publication du présent décret est maintenu dans ses fonctions pour la durée restant à courir de son mandat. Son mandat peut être renouvelé une fois.
2. Les directeurs des études, le directeur de la recherche et les directeurs des centres d'enseignement et de recherche en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la nomination des directeurs généraux adjoints et des directeurs de centre.
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