RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026570535
Texte parentLEGITEXT000026570455
Référencearticle 29 du décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (version du 5 novembre 2012)Légifrance →
1. Les premières élections au conseil d'administration, au conseil scientifique, au conseil des études et de la vie de l'école et aux conseils des centres d'enseignement et de recherche de l'ENSAM ont lieu dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.
2. Le mandat des membres des différents conseils de l'ENSAM en fonctions à la date de publication du présent décret expire à la date de la première réunion de ces mêmes conseils.
3. Les conseils de l'ENSAM et les conseils des centres d'enseignement et de recherche exercent jusqu'à l'installation des nouveaux conseils les attributions prévues au présent décret.
4. Le règlement intérieur provisoire est adopté par le directeur général dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
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