Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-370 du 30 avril 1990relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé, à l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article 25 qui restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 90-370 du 30 avril 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 25
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation administrative. ; TITRE III : Répartition des compétences. ; CHAPITRE II : Répartition des compétences. ; TITRE V : Dispositions financières. ; TITRE VI : Dispositions transitoires et finales.