Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2016.

TexteDécret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000032890221
Texte parentLEGITEXT000026570455
Référencearticle 4 du décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (version du 14 juillet 2016)Légifrance →

1. L'ENSAM est dirigée par un directeur général assisté de directeurs généraux adjoints et d'un comité de direction. Elle est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique, d'un conseil des études et de la vie à l'école et d'un conseil territorial.

2. Elle est composée de centres d'enseignement et de recherche. Elle comprend en outre des départements, des unités de recherche et des services communs.

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