Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2015.

TexteDécret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000030135609
Texte parentLEGITEXT000026570455
Référencearticle 6 du décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 (version du 23 janvier 2015)Légifrance →

1. Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application. Il nomme seul les différents jurys. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission " égalité entre les hommes et les femmes ".

2. Il nomme les directeurs généraux adjoints, dont un directeur adjoint chargé de la recherche et un directeur adjoint chargé des études, et les directeurs de centre d'enseignement et de recherche selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Il préside le comité de direction dont il nomme les membres. En sont membres de droit les deux directeurs généraux adjoints susmentionnés et les directeurs de centre.

3. Les membres du comité de direction ne peuvent pas assurer de fonction élective au sein de l'ENSAM. Leur mandat cesse de plein droit lorsqu'ils sont nommés au comité de direction.

4. Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction, aux agents de catégorie A ainsi que, pour les affaires intéressant les centres, à leurs responsables respectifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030135609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.