Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2013.

TexteArrêté du 26 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000027096596
Texte parentLEGITEXT000026582642
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 octobre 2012 (version du 23 février 2013)Légifrance →

1. Les tailles et les poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont mesurés conformément à la réglementation communautaire en vigueur, rappelée à l'annexe II du présent arrêté.

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