Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026582663
Texte parentLEGITEXT000026582642
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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