RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 octobre 2012 (version du 7 novembre 2012)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
2. DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier et II de L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Etablissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence
Déplacement des agents de l'établissement de placement éducatif situé à Aix-en-Provence vers les locaux situés à Saint-Cannat, réalisé à compter du 31 octobre 2012.
Aller plus loin
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