Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 42.-Le mandat des représentants titulaires et suppléants du personnel au Conseil supérieur des administrations parisiennes expire à la date des élections fixée pour le renouvellement général des représentants des personnels aux comités techniques prévu à l'article 7 du décret du 30 mai 1985 susvisé.
3. « Le mandat des conseillers de Paris désignés par le maire de Paris et des représentants du préfet de police expire à l'échéance la plus proche des occurrences suivantes :
4. « 1° Les élections pour le renouvellement du conseil de Paris ;
5. « 2° Les élections pour le renouvellement général des représentants du personnel aux comités techniques mentionné au premier alinéa.
6. « Dans tous les cas, le mandat des membres du Conseil supérieur des administrations parisiennes se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 : art. 42