Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 11, 17, 27, 58, 59 et 60 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 : art. 11, art. 17, art. 27, art. 58, art. 59, art. 60
Décret n°2012-1229 du 5 novembre 2012 · Article
Article 27
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1229 du 5 novembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
IdentifiantLEGIARTI000026585735
Texte parentLEGITEXT000026585652
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