Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1233 du 5 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026585771
Texte parentLEGITEXT000026585767
Référencearticle 1 du décret n°2012-1233 du 5 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 24 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle assure l'exploitation et la gestion des dossiers individuels des militaires non officiers recensés dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, à l'issue de leur obligation de disponibilité dans la réserve opérationnelle ou à compter de leur radiation de la réserve opérationnelle. Elle procède au versement de chaque dossier individuel au service d'archives dont relève le lieu de recensement du militaire intéressé, à l'issue de sa durée de conservation comme archive intermédiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 24
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