Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026586139
Texte parentLEGITEXT000026586131
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 novembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
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