Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026590319
Texte parentLEGITEXT000026590304
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « et les mèches simples » sont remplacés par le mot : « pyrotechniques » ;
3. 2° Au huitième alinéa de l'article 1er, les mots : « et les mèches lentes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2009 : art. 1
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