Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026590321
Texte parentLEGITEXT000026590304
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « et mèches simples » sont remplacés par le mot : « pyrotechniques » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « et les mèches lentes » sont supprimés ;
4. 3° Avant le dernier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des détonateurs électriques, non électriques et électroniques, l'identification unique peut se composer d'une étiquette adhésive apposée aux câbles ou aux tubes en lieu et place de l'identification unique apposée sur le revêtement extérieur » ;
5. 4° Au dernier alinéa, les mots : « et mèches lentes » ainsi que les mots : « ou de la mèche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2009 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.