Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026590323
Texte parentLEGITEXT000026590304
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « le registre de réception et de consommation des produits explosifs » sont remplacés par les mots : « les registres » ;
3. 2° Les mots : « et R. 2352-81 du code de la défense » sont remplacés par les mots : «, R. 2352-81 et R. 2352-104 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2009 : art. 5
Aller plus loin
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