Arrêté du 7 novembre 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026590309
Texte parentLEGITEXT000026590304
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 7, le mot : « 2012 » est remplacé par le mot : « 2013 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mai 2009 : art. 7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026590309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.