Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026590315
Texte parentLEGITEXT000026590304
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 37 de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs, les mots : « 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification » sont remplacés par les mots : « [date] relatif à l'identification et à la traçabilité des produits explosifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2005 : art. 37
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