1. Au sens du présent arrêté, on désigne par :
2. « Atelier d'entretien » : une entité mobile ou fixe dotée de personnel y compris d'encadrement - d'outils et d'installations, et organisée pour assurer l'entretien de véhicules, pièces, composants ou sous-ensembles de véhicule ;
3. « Entité en charge de la maintenance » (ECM) : entité responsable de l'entretien d'un véhicule, au sens de l'article 4 du règlement 445/2011, désignée dans ledit règlement par les termes « entité chargée de l'entretien » et inscrite à ce titre dans le registre national des véhicules ;
4. « Entité en charge de fonctions de maintenance » (ECFM) : entité assurant des fonctions d'entretien, au sens des points b à d de l'article 4 du règlement (UE) n° 445/2011 et à l'exception des fonctions d'encadrement ;
5. « Wagon de fret » : un véhicule ferroviaire non motorisé conçu pour transporter des marchandises ou d'autres matériaux destinés à des activités telles que la construction ou l'entretien de l'infrastructure.