Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Le VIII de l'article L. 621-8 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « la clôture de l'opération » sont remplacés par les mots : « la clôture définitive de l'opération ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé si cet événement intervient plus tard » ;

3. 2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

4. « Le résumé, et toute traduction éventuelle de celui-ci, donne également lieu à un complément, si cela s'avère nécessaire, pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans la note complémentaire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. L621-8