Arrêté du 5 novembre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 novembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026594102

Texte parentLEGITEXT000026594094

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 juin 2008 : art. 2, art. 3

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