Arrêté du 31 octobre 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2012 au 20 novembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026594193

Texte parentLEGITEXT000026594181

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012 (version du 10 novembre 2012)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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