Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026594185
Texte parentLEGITEXT000026594181
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2005 modifié par l'arrêté du 16 novembre 2006 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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