Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026594858
Texte parentLEGITEXT000026594853
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2008 : art. 1, art. 2
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