Arrêté du 6 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

TexteArrêté du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000026594939
Texte parentLEGITEXT000026594934
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2008 (version du 8 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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