Arrêté du 26 octobre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

TexteArrêté du 26 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026595219
Texte parentLEGITEXT000026595211
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2012 (version du 10 novembre 2012)Légifrance →

1. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est une formation de la marine nationale placée sous l'autorité de l'amiral commandant l'arrondissement maritime Méditerranée.

2. Pour l'exercice de ses attributions en matière de secours et de défense contre l'incendie, le maire de Marseille dispose du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

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